Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le présent site est édité par :

Nom : Coradossi Stéphanie
Nom commercial : Fani
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 18 Boulevard Léon, 13009 Marseille, France
Email : stephanie.coradossi@gmail.com
Téléphone : 06 63 40 10 05
SIRET : 535 351 589 00010
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site www.faniart.fr (ci-après « le Site »), que l'acheteur dispose d'un compte client ou commande en tant qu'invité. Avant de valider sa commande, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet ; une commande ne peut pas être passée sans cette acceptation. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont :

Des œuvres d'art originales (peintures, tableaux, dessins) — pièces uniques
Des produits dérivés (éditions, impressions) — en quantité limitée
Des bijoux

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (technique, dimensions, support, prix) sont indiquées sur sa fiche. Les œuvres originales étant par nature uniques, leur disponibilité dépend du stock affiché en temps réel sur le Site.

Photographies. Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin. Les couleurs, textures et contrastes perçus à l'écran peuvent toutefois varier légèrement selon le moniteur, la luminosité ambiante et les réglages d'affichage de l'acheteur. Une légère variation de ce type, propre à l'affichage numérique, ne constitue pas à elle seule un défaut de conformité.

Dimensions. Les dimensions de chaque œuvre (hauteur, largeur, épaisseur) figurent dans la description du produit. Il est recommandé à l'acheteur de vérifier, avant de commander, qu'elles correspondent à l'usage prévu (espace d'accrochage, encadrement, accès au lieu de livraison).

Ces précisions ne limitent en rien le droit de rétractation (article 8) ni les garanties légales (article 10) dont bénéficie l'acheteur : il peut notamment se rétracter si l'œuvre reçue ne lui convient pas, y compris en raison de sa taille ou de son rendu.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Composition du prix. Par souci de transparence, le montant total d'une commande se décompose ainsi : d'une part le prix de chaque œuvre ou produit, qui intègre une assurance couvrant son acheminement jusqu'à l'acheteur ; d'autre part les frais de livraison, calculés en fonction de la zone de destination et du poids total de la commande (tarif au kilo). Le détail — montant des produits d'un côté, frais de livraison de l'autre — est affiché avant la validation définitive de la commande.

Article 5 — Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du contenu du panier
Connexion à un compte client, création d'un compte, ou commande en tant qu'invité (sans compte : prénom, nom et adresse email suffisent)
Choix du mode de remise (livraison ou retrait sur place) et saisie des adresses
Acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
Paiement sécurisé via Stripe ou PayPal
Confirmation de la commande par email

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe ou PayPal). Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste sur le prix ou de soupçon de fraude ; les sommes éventuellement versées sont alors intégralement remboursées.

Annulation par le client avant expédition. Le client peut demander l'annulation de sa commande tant que celle-ci n'est pas passée en préparation. L'annulation donne lieu à un remboursement intégral par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Une fois la commande en préparation, le client conserve son droit de rétractation (article 8), qu'il peut exercer dès la conclusion du contrat et jusqu'à 14 jours après la réception du produit.

Article 6 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée via les plateformes Stripe et PayPal. Les moyens de paiement acceptés sont :

Via Stripe : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et Google Pay ;
Via PayPal : compte PayPal et cartes bancaires acceptées par PayPal.

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs : les informations de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et PayPal, prestataires certifiés PCI-DSS. Le montant est débité au moment de la validation de la commande. En cas d'annulation ou de rétractation ouvrant droit à remboursement, celui-ci est effectué via le même prestataire (Stripe ou PayPal) que celui utilisé lors du paiement initial.

Article 7 — Livraison et retrait sur place

Zones de livraison : France métropolitaine et Union européenne
Transporteurs : La Poste (lettre suivie), Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, Relais Colis et DHL. Le transporteur retenu pour chaque commande est indiqué dans l'email d'expédition, accompagné du numéro de suivi.
Délai de préparation : 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour du paiement
Délai de livraison : auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur après expédition (généralement 2 à 5 jours ouvrés)
Frais de livraison : calculés en fonction du poids du produit et de la destination, indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 80 € d'achat.

Retrait sur place (gratuit). L'acheteur peut choisir de retirer sa commande au 18 Boulevard Léon, 13009 Marseille (au nom de Coradossi), le mercredi et le vendredi, de 14h30 à 18h30. Aucun frais de livraison n'est alors facturé. Un email confirme que la commande est prête à être retirée.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en l'absence de délai indiqué ou convenu, le vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client est informé par email. Si le bien n'est pas livré dans le délai convenu, le client peut, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai (article L216-6) ; les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours.

Le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au client au moment où il prend physiquement possession du bien (article L216-4 du Code de la consommation).

Article 8 — Droit de rétractation

Délai. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux mentionnés ci-dessous. Ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers qu'il a désigné (autre que le transporteur), prend physiquement possession du bien. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien. Le client peut aussi se rétracter dès la conclusion du contrat, avant même la réception.

Rétractation en ligne. Le client peut se rétracter directement sur le Site, avec ou sans compte, grâce à la fonction « Renoncer au contrat ici » accessible en bas de chaque page, depuis le détail de la commande dans l'espace « Mon compte » et depuis l'email de confirmation de commande. Il indique son nom, le numéro de commande et l'adresse email de la commande, puis valide avec le bouton « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception mentionnant le contenu de la déclaration, ainsi que sa date et son heure, lui est aussitôt adressé par email.

Autres moyens. Le client peut aussi informer le vendeur de sa décision avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire type de rétractation reproduit en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple un email à stephanie.coradossi@gmail.com ou un courrier au 18 Boulevard Léon, 13009 Marseille, indiquant son nom, le numéro de commande et sa volonté de se rétracter). Un accusé de réception lui est adressé par email.

Renvoi du bien. Le client renvoie le bien, ou le rapporte au point de retrait aux horaires indiqués à l'article 7, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. Une œuvre étant fragile, il est recommandé d'utiliser un emballage protecteur (l'emballage d'origine ou un emballage équivalent) et un envoi suivi et assuré.

Remboursement. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et n'occasionne aucun frais pour lui.

Exception : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (œuvres réalisées sur commande).

Article 9 — État du produit retourné

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (par exemple une œuvre percée, encadrée, modifiée ou abîmée). Dans ce cas, le vendeur peut déduire du remboursement un montant correspondant à cette dépréciation, sur justificatif. L'absence de l'emballage d'origine ne peut, à elle seule, faire obstacle à la rétractation.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit et sans frais de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte le vendeur à stephanie.coradossi@gmail.com ou au 18 Boulevard Léon, 13009 Marseille.

Les principaux éléments de cette garantie sont résumés par la notice harmonisée de l'Union européenne ci-dessous.

Notice harmonisée de l'Union européenne - Garantie légale. Protection offerte par la garantie légale minimale de deux ans sur des biens vendus dans l'Union européenne. Les consommateurs peuvent faire valoir leurs droits au titre de la garantie légale de conformité, par exemple si les biens ne correspondent pas à la description ou ne fonctionnent pas comme prévu. Les vendeurs sont responsables de tout défaut de conformité qui existait au moment de la livraison des biens et qui apparaît pendant la période de garantie légale. Les vendeurs se trouvant dans une telle situation sont tenus de proposer une réparation gratuite ou un remplacement gratuit, et dans certains cas une réduction de prix ou un remboursement intégral. Dans certains pays, la période de garantie légale est plus longue. Pour les biens d'occasion, une période plus courte peut s'appliquer, mais elle ne peut être inférieure à un an. Pour en savoir plus sur vos droits dans un pays donné, scannez le code QR ou consultez le vendeur : europa.eu/youreurope/garanties. Que faire si vous recevez des biens non conformes : 1, contactez le vendeur dès que possible pour signaler le problème ; 2, fournissez une preuve d'achat, telle qu'un reçu, une facture ou un relevé bancaire. Les vendeurs et les producteurs peuvent également offrir des garanties commerciales, qui s'appliquent indépendamment de la garantie légale, par exemple le label GARAN, représentant une garantie commerciale de durabilité offerte par le producteur sans frais supplémentaires et s'appliquant à l'ensemble du bien. — Notice harmonisée de l'Union européenne sur la garantie légale de conformité (règlement d'exécution (UE) 2025/1960).

Conformément à l'article D211-2 du Code de la consommation, les informations suivantes sont reproduites :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Œuvre abîmée à la réception. Afin de faciliter les démarches auprès du transporteur, il est recommandé au client de signaler toute casse dès que possible, photos du colis et de l'œuvre à l'appui. Cette recommandation pratique ne réduit en rien le délai de deux ans de la garantie légale de conformité.

Article 11 — Responsabilité

Conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation, le vendeur est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, y compris lorsqu'elles sont exécutées par d'autres prestataires (notamment le transporteur), sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Il peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des œuvres, photographies, textes et éléments graphiques du Site sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'une œuvre n'emporte pas cession des droits d'auteur : l'acheteur acquiert le support matériel de l'œuvre mais non les droits de reproduction ou de représentation. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable du vendeur, est strictement interdite.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 14 — Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord le vendeur (stephanie.coradossi@gmail.com) afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Le médiateur peut être saisi après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur restée sans solution satisfaisante, et au plus tard un an après cette réclamation.

Médiateur compétent : adhésion en cours ; ses coordonnées seront indiquées ici.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue de référence est le français. Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Coradossi Stéphanie (Fani), 18 Boulevard Léon, 13009 Marseille, France — stephanie.coradossi@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.